Commission permanente du 20 octobre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-ACP-2 Convention de groupement de commandes entre le Département et treize collèges des Alpes de Haute-Provence pour la passation de marchés publics de prestations d'entretien des hottes et des ventilations dans les cuisines - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-ACP-3 Convention de groupement de commandes entre le Département et treize collèges des Alpes de Haute-Provence pour la passation de marchés publics de prestations de dératisation et de désinsectisation de bâtiments - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-DBL-1 Refuge du Col d'Allos - Avenant n°1 à la convention d'occupation - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-DRH-1 Renouvellement de mises à disposition d'agents départementaux - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
1-FP-1 Garantie d'emprunt SA Habitations Haute Provence - Ancienne gendarmerie à Castellane - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-FP-2 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 22 juin 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-SCN-1 Construction du bâtiment d'accueil du Préhistosite à Quinson - Approbation du programme de travaux - Délibération23/10/202323/10/2023
1-SGB-1 Contrat de performance énergétique des collèges, période 2015-2022 - Protocole transactionnel - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
1-UHB-1 Quinson - acquisition foncière parcelle C880 - Délibération23/10/202323/10/2023
1-UHR-1 RD667 Commune d'Estoublon Régularisation Hameau de Trévans - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
2-AF-1 Foires et manifestations - Délibération23/10/202323/10/2023
2-AF-2 Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
2-AF-3 Aides aux plans simples de gestion - Délibération23/10/202323/10/2023
2-AF-4 Ateliers de transformation à la ferme de produits d'origine végétale - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
2-EE-1 Contractualisation - Communes isolées : Piégut - Délibération23/10/202323/10/2023
2-EE-2 Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Syndicat d'Energie des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
2-EE-3 Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) et gestion du pluvial - Programmation d'opérations - Délibération23/10/202323/10/2023
2-EE-4 Prorogation de subventions - Alimentation en eau potable et assainissement - Contractualisation 2019 - Délibération23/10/202323/10/2023
2-EE-5 Urgences alimentation en eau potable et assainissement - Ventilation des crédits EDF (Electricité De France) 2023 - Délibération23/10/202323/10/2023
2-EE-6 Contractualisation: Enveloppe Urgences - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération23/10/202323/10/2023
2-EE-7 Contractualisation - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
2-EE-8 Convention de mise à disposition des services du Conseil départemental au profit de l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (2023-2028) - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
2-EE-9 Etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur bois - Cité administrative de Digne-les-Bains (ZAC de Soleilhboeuf) - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
2-ENV-1 Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2027 avec le Conservatoire botanique national alpin. Programmation annuelle 2023. - Délibération23/10/202323/10/2023
2-LDV-1 Approbation de la convention de partenariat 2023-2026 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire Vétérinaire Départemental - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
2-LDV-2 Adhésion à l'association ADILVA fournissant des services mutualisés entre les laboratoires départementaux d'analyses - Délibération23/10/202323/10/2023
2-SM-1 Subventions d'investissement 2023 au Syndicat Mixte du Val d'Allos - Délibération23/10/202323/10/2023
2-SM-2 Contribution exceptionnelle 2023 au Syndicat Mixte du Val d'Allos - Délibération23/10/202323/10/2023
2-TAD-1 Révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
2-TAD-2 Contractualisation : mise en tourisme des sites géologiques de l'UNESCO Géoparc du Luberon en 2023 - Délibération23/10/202323/10/2023
2-TAD-3 Manifestations touristiques à caractère promotionnel 2023, troisième répartition. - Délibération23/10/202323/10/2023
2-TAD-4 Subvention supplémentaire 2023 à l'Agence de développement 04, deuxième semestre 2023. - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
2-TAD-5 Développement maîtrisé des sports de nature 2023, 3ème répartition au titre de l'année 2023. - Délibération23/10/202323/10/2023
2-TAD-6 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Programme Départemental de Maintenance, deuxième dotation 2023 - Délibération23/10/202323/10/2023
2-TAD-7 Soutien de la foire exposition de Sisteron - Délibération23/10/202323/10/2023
3-ASE-1 Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance (CDPPE) 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
3-ASE-2 Soutien aux associations et aux collectivités œuvrant dans le champ du soutien à la parentalité - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
3-ASE-3 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : Participation aux travaux d'aménagement et de mise aux normes de la crèche de Moustiers Sainte Marie - Délibération23/10/202323/10/2023
3-ASE-4 Subvention au Relais Petite Enfance de Durance Luberon Verdon Agglomération - Délibération23/10/202323/10/2023
3-ASE-5 Subvention au Relais Petite Enfance de l'association Fruits de la passion des Mées - Délibération23/10/202323/10/2023
3-DSD-1 Subventions de fonctionnement - Domaine des Solidarités - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
3-DSD-2 Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un féminicide ou homicide au sein du couple - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
3-DSD-3 Adhésion à l'association Séolane - Délibération23/10/202323/10/2023
3-SIL-1 Convention pour le financement de l'ADIL - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
3-SIL-2 Programme départemental d'action sociale - Subventions aux associations œuvrant en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
3-SIL-3 Programme départemental d'action sociale - Subventions au titre de l'appel à projet 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
3-SIL-4 Programme départemental pour l'insertion et l'emploi - Subventions au titre de l'appel à projets 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
3-SIL-5 Programme départemental pour l'insertion et l'emploi - Subventions au titre de l'appel à projets 2023 - soutien aux actions communales - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
3-SVH-1 Participation financière aux centres locaux d'information et de coordination gérontologie (CLIC) pour l'année 2023 - Délibération23/10/202323/10/2023
3-SVH-2 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la SCIC Coopilote ta vie - Délibération23/10/202323/10/2023
3-SVH-3 Avenants n°9 relatifs au forfait autonomie 2023 à destination des résidences autonomie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
3-UHH-1 Contractualisation : étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la Commune de Volonne - Délibération23/10/202323/10/2023
3-UHH-2 Production de logements sociaux sur la commune de Céreste - Délibération23/10/202323/10/2023
3-UHH-3 Réhabilitation de 7 logements adaptés à la perte d'autonomie et au handicap - SA Habitations Haute Provence - Résidence ' Les Lauzières I, II et III ' à Château-Arnoux Saint Auban - Délibération23/10/202323/10/2023
3-UHH-4 Contractualisation 2021-2023 - Création de 5 logements locatifs sociaux conventionnés sur la Commune de Saumane - Délibération23/10/202323/10/2023
4-COL-1 Attribution de dotation complémentaire de fonctionnement aux collèges - Année 2023 - Délibération23/10/202323/10/2023
4-COL-2 Utilisation du centre nautique - collèges 2023 - Délibération23/10/202323/10/2023
4-COL-3 Dotation pour l'approvisionnement de denrées en circuits courts. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
4-COL-4 Aide aux sorties scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-COL-5 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-DAD-1 Convention avec le centre de gestion 04 sur les modalités d'exercice des missions des assistants d'archives intercommunaux au sein des archives départementales - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-1 Comités sportifs départementaux et bi-départementaux (et structures associées) - deuxième répartition 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-2 Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - troisième répartition 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-3 Aide aux sportifs de haut niveau - troisième répartition 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-4 Manifestations sportives - troisième répartition 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-5 Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-6 Championnats de France Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Participation financière au titre de l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-7 Création de deux courts de tennis sur la commune de Forcalquier - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-8 Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France 2023-2024 - 1ère répartition 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-EJS-9 Aide exceptionnelle au titre d'une participation aux Championnats d'Europe de Vovinam Viet Vo Dao - Délibération23/10/202323/10/2023
4-EJS-10 FODAC - Valensole - Rénovation de l'éclairage du stade municipal - Délibération23/10/202323/10/2023
4-MQ-1 Approbation du plan de récolement décennal 2016-2025 du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-MQ-2 Convention de collaboration entre le Département des Alpes de Haute-Provence et les partenaires des recherches archéologiques dans la moyenne vallée du Jabron (affluent du Verdon) - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-SDA-1 Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la Commune de L'Escale relative à l'édition d'un numéro des Cahiers archéologiques de Haute-Provence consacré au site du Bourguet - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-SDC-1 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire : 3ème répartition - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
4-SDC-2 FODAC 2023 : Répartition au titre du patrimoine culturel - Délibération23/10/202323/10/2023
4-SDC-3 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Durance Lubéron Verdon Agglomération : 2ème répartition 2023 - Délibération23/10/202323/10/2023
4-SDC-4 Théâtre Durance : adoption de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-SDC-5 Programme de travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : 2ème répartition 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
4-SDC-6 Attribution d'une subvention 2023 à la Fondation du Patrimoine et avenant à la convention de partenariat - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
5-CST-1 Convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et les sociétés Géosel et Géométhane portant offre de concours volontaire pour le déneigement et le salage de la RD 5 entre Manosque et la RD 4100 - Délibération - Annexe - Annexe23/10/202323/10/2023
5-CST-2 Protocole d'accord transactionnel entre le Département et Monsieur Bruno Depieds pour la réparation et la reconstruction de murs le long de la RD 216. - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
5-DSAT-1 Opération de Revitalisation de Territoire - Durance Luberon Verdon Agglomération - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
5-DSAT-2 Contractualisation 2021/2023 - Fonds d'urgence - Castellane - Délibération23/10/202323/10/2023
5-SCC-1 Contractualisation - aide 2023 aux espaces intercommunaux France services - Délibération23/10/202323/10/2023
5-SCC-2 Contractualisation - aide à l'investissement au titre de la solidarité territoriale - Délibération23/10/202323/10/2023
5-SCC-3 Contractualisation 2021-2023 - fonds d'urgence - Délibération23/10/202323/10/2023
5-SCC-4 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
5-SCC-5 Amendes de police 2023 - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
5-SIR-2 RD 907 - Aménagement du carrefour RD6 - PR 5+565 - Commune de Pierrevert - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour l'extension des réseaux d'eau potable de la DLVAgglo - Délibération - Annexe23/10/202323/10/2023
5-TE-1 FEADER - LEADER 2015-2023 - GAL Durance Provence - Délibération23/10/202323/10/2023
5-TE-2 FEADER-LEADER 2015-2023 - GAL Haute Provence Luberon : décision modificative - Délibération23/10/202323/10/2023